J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance

NOR : DEFM0601014A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants en date du 7 août 2006, sont nommés représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC) :

Titulaires : M. Joudoux (Jean) et M. Morel (Pierre).

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI) :

Titulaires : M. le colonel Bizeau (Jacques) et M. Cortot (Louis).

Suppléants : M. Prompt (Paul) et M. Burlet (Paul).

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF) :

Titulaires : Mme Pardon (Jacqueline) et M. De Ronne (Paul).

Suppléants : M. Ronsin (Jean) et M. Fumoleau (Jean).

L'arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance est abrogé.